Les questions écrites au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale (n°6579 de Jean-Marc Roubaud et n°17579 de Jacques Remiller) n'ont obtenu aucune réponse trois mois après. Les ministres sont normalement tenus d'y répondre dans un délai de deux mois, faute de quoi les députés peuvent "signaler" ces questions à l'attention du gouvernement qui s'engage alors à y répondre dans un délai de 10 jours (mais les députés exercent rarement ce droit). On peut mesurer en tous cas l'extrême embarras du gouvernement sur le prétendu "monopole" de cette Sécurité sociale que la Corée du Nord nous envie...Lundi prochain, 2 juin 2008, devrait paraître une nouvelle question écrite, celle-ci formulée par M. Marcel Bonnot, député de Montbéliard (Doubs), avocat et membre de la Commission des Lois, à Mme Christine Lagarde. On peut s'attendre à une surprise...
A suivre donc sur questions.assemblee-nationale.fr.
12 commentaires:
salut,
merci pour ces infos. C'est très intéressant de suivre cela. On a du mal à imaginer comment les choses pourraient bouger dans un tel climat d'inculture économique, et de collectivisme exacerbé.
à bientôt !
au fait,
tu ne peux pas activer les commentaires dis "anonymes"..? ce serait plus pratique, tout de même, et tu aurais plus de commentaires sur chaque billet...
à bientôt !
Tu peux effacer ce commentaire, bien sûr !
OK, je viens de permettre les commentaires anonymes, on verra ce que ça donne...
De toute façon, la solution ne viendra que de l' europe, soit elle donnera satisfaction aux procédures en cours (ou en sommes nous exactement ?) soit elle refusera une augmentation récurrente des déficits et la France n'aura d' autres choix que de stopper l' hémorragie en provenance de la gabegie de notre manque de gestion de la santé en France.25% d' économie sur les hopitaux correspond à 75 milliards d' euro d' économie....(il n'y aurait plus de déficit...)
Anonyme, vous avez raison en ce qui concerne la sécurité sociale obligatoire maladie : apparaît un "déficit comptable", certes discutable.
Mais vous avez tort en ce qui concerne la sécurité sociale obligatoire vieillesse car les engagements de celle-ci envers les assujettis aux cotisations - les futurs retraités - ne sont pas comptabilisés et ne peuvent pas l'être par construction : l'OSSO vieillesse fait abstraction de la durée et considère que les gens vivent au jour le jour. Son principe est : prendre aux uns pour donner aux autres, en se servant au passage - on ne vit pas d'amour pour la répartition obligatoire et d'eau fraîche - et en niant le temps.
Georges, la sécurité sociale obligatoire vieillesse pourrait très bien cesser de fonctionner du jour au lendemain. D'abord ce n'est pas une entité étatique, ensuite personne n'a signé de contrat avec elle ! Et enfin, elle ne promet rien !
Les questions 6577 et 6578 presentees a des dates anterieures ont recues une reponse.
Apparemment presque la moitié des questions restent sans réponse ! (11000 sans réponse sur 24000 à ce jour pour la session en cours). Faudra soit embaucher davantage d'énarques pour y répondre, soit supprimer la possibilité de poser des questions !
Laure, entièrement d'accord avec ce que vous avez écrit :
"la sécurité sociale obligatoire vieillesse pourrait très bien cesser de fonctionner du jour au lendemain. D'abord ce n'est pas une entité étatique, ensuite personne n'a signé de contrat avec elle ! Et enfin, elle ne promet rien !"
Ma remarque était simplement faite pour dire qu'il n'y avait rien à attendre de l'Europe en matière de sécurité sociale vieillesse car les pseudo déficits de cette "branche" ne pouvaient pas être comptabilisés.
Cordialement
je trouve que nous vivons une epoque formidable et dans un pays formidable!
en effet, il y a quelques mois, nos"zélites" nous ont IMPOSE un nouveau traité européen - clone de l'ancienne constitution que nous avions rejetée.. a les entendre, l'europe c'est formidable, mais ces mêmes "zélites" sont les premières à ne pas respecter la règlementation européenne ( et pas seulement en ce qui concerne la couverture maladie!!)
C'est le règne du "faites ce que JE DIS, pas ce que JE FAIS"
Il parait que l'on appelle ça une démocratie...
Le psychologue fou a mis un lien intéressant sur son site http://bastiat.org/fr/
ça vaut le coup de le faire connaitre
l'Europe a bon dos : quand les professionnels accablés par le prix du gasoil demandent une baisse des taxes, ce n'est pas possible : Bruxelles n'autorise pas, idem pour la TVA réduite dans la restauration.
Par contre, quand il s'agit d'appliquer les lois européennes qui permettent aux français de quitter un système en faillite virtuelle, et donc de ne plus y cotiser, là on lui tient tête à Bruxelles !
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